Accueil > CGV
Ces conditions générales de vente lient KAWET à ses clients. La propriété des modèles, du logo et de la marque Kawet est protégée conformément à la législation sur la protection des marques, modèles et brevets. KAWET dispose du droit d’usage et de reproduction des marques, brevets et modèles ainsi que du logo KAWET.
Toute commande validée par le client au sein du site www.cocons.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre KAWET et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cocons.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.cocons.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
En choisissant d’acheter les produits proposés à la vente par KAWET, le client accepte expressément les termes ci-après énoncés.
KAWET
42, montée de la Grande Côte
69001 LYON
RC : 493059463
- des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue KAWET sans préavis.
- les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
- les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue KAWET ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de KAWET à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur.
- les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KAWET ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
- KAWET ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Pour préserver la longévité de vos produits :
- A titre indicatif l’entretien est suggéré sur la fiche produit (température de lavage, Séchage…)
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) hors participation aux frais d’expédition.
KAWET utilise La Poste pour ces livraisons en France métropolitaine pour tous les colis jusqu’à 30 kg. Au delà de cette limite, merci de nous contacter pour un devis de transport.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.
Pour plus de précision veuillez vous reporter au frais de port
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de KAWET, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
En cas de commande vers un pays autre que la CEE, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KAWET. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Cependant le prix sera facturé sans TVA pour toutes les commandes hors CEE.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les frais de transports incluent l’emballage et la main d’œuvre nécessaire à la réalisation du colis.
KAWET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété KAWET jusqu'au complet encaissement de la commande par KAWET . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client .
la commande peut être acceptée dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Colissimo suivi: 2 à 5 jours selon votre zone géographique
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, sous forme de bon d'achat. Nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour avoir votre choix ou alors l'annulation de cet article qui vous sera remboursé.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La commande sera considérée comme effective à réception du bon de commande dûment rempli avec les conditions de vente signées et l’acceptation des présentes conditions, case à cocher prévue à cet effet.
La validation de votre commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KAWET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KAWET et ses clients.
Vous avez le choix pour régler vos achats :
- par carte bancaire
- par chèque à l’ordre de KAWET. Le paiement par chèque doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétractez à compter de la réception de votre colis. .A condition que le produit soit dans un parfait état et dans son emballage d’origine. Nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client.
Remboursement:
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé commande sous 30 jours à compter du paiement des sommes versées ou sous forme de bon d’achat.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.
KAWET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de problème d'hébergement du site, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
